Politique de confidentialité

1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application Ecrouv'Asso, certaines données peuvent être collectées.

Données liées au compte utilisateur

Lorsque l'utilisateur crée ou utilise son compte, les informations suivantes peuvent notamment être enregistrées :

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• association ou organisme auquel l'utilisateur est rattaché ;
• informations nécessaires à l'authentification et à la gestion du compte.

Les mots de passe ne sont pas conservés en clair. Ils sont stockés sous une forme sécurisée.

Données liées aux réservations

Lorsque l'utilisateur effectue une demande de réservation d'une ressource municipale, l'application peut enregistrer :

• la ressource concernée ;
• les dates et horaires demandés ;
• le statut de la réservation ;
• l'identité du demandeur ;
• les informations nécessaires au traitement de la demande.

Ces informations sont utilisées uniquement pour assurer la gestion des réservations proposées par Ecrouv'Asso.

Données liées aux fonctionnalités communautaires

Lorsque l'utilisateur utilise les espaces d'échange proposés dans l'application, les contenus qu'il publie peuvent être enregistrés, notamment :

• titre du message ou du sujet ;
• contenu du message ;
• date de publication ;
• compte utilisateur associé.

Données techniques

Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment :

• adresse IP ;
• informations de connexion ;
• identifiant technique de session ;
• informations nécessaires au diagnostic d'erreurs et à la sécurisation du service.

2. Notifications

Ecrouv'Asso peut envoyer des notifications afin d'informer l'utilisateur notamment :

• d'une nouvelle demande ou modification de réservation ;
• de l'acceptation ou du refus d'une réservation ;
• d'informations directement liées au fonctionnement des services proposés par l'application.

Pour permettre l'envoi de ces notifications, un identifiant technique associé à l'appareil peut être utilisé par le service de notifications.

L'utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment depuis les paramètres de son appareil.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires au fonctionnement d'Ecrouv'Asso, notamment :

• création et gestion des comptes utilisateurs ;
• authentification des utilisateurs ;
• gestion des associations et de leurs membres ;
• gestion des demandes de réservation ;
• gestion des ressources municipales ;
• communication avec les utilisateurs ;
• envoi de notifications liées au fonctionnement du service ;
• fonctionnement des espaces communautaires ;
• prévention des abus, fraudes et tentatives d'accès non autorisées ;
• maintenance et amélioration technique de l'application.

4. Base juridique

Les données sont traitées lorsque cela est nécessaire :

• à la fourniture du service demandé par l'utilisateur ;
• au fonctionnement du compte utilisateur ;
• à la gestion des services proposés par la Mairie d'Écrouves ;
• au respect des obligations légales applicables ;
• ou, lorsque cela est nécessaire, sur la base du consentement de l'utilisateur.

5. Partage des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service.

Elles peuvent notamment être accessibles :

• aux services autorisés de la Mairie d'Écrouves ;
• à INTERMEDIA CONSEIL dans le cadre de la maintenance technique de l'application ;
• aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement de certains services, notamment les services d'envoi de notifications.

Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre nécessaire à la fourniture du service.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Hébergement et sécurité

Les données de l'application sont stockées sur des infrastructures sécurisées.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre :

• les accès non autorisés ;
• la perte ;
• la modification ;
• la divulgation ;
• la destruction.

Les communications entre l'application et les serveurs utilisent des connexions sécurisées.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données liées à un compte utilisateur sont normalement conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte.

En cas de suppression du compte, les données associées sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une durée de conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité du service ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8. Suppression du compte et des données

L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte Ecrouv'Asso et des données personnelles associées.

La demande peut être effectuée directement depuis l'application à partir de la rubrique dédiée à la gestion du compte.

Lorsqu'une demande de suppression est effectuée, le compte ainsi que les données personnelles qui lui sont directement associées sont supprimés, sauf lorsque certaines informations doivent être conservées temporairement afin de respecter une obligation légale ou pour des raisons de sécurité.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L'utilisateur peut exercer ses droits en contactant :

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) .

10. Permissions de l'application

Ecrouv'Asso peut demander certaines autorisations système uniquement lorsqu'elles sont nécessaires au fonctionnement d'une fonctionnalité.

Les autorisations demandées sont utilisées uniquement pour la fonctionnalité présentée à l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier ou retirer les autorisations accordées à l'application depuis les paramètres Android de son appareil.

11. Services tiers

Certaines fonctionnalités techniques de l'application peuvent s'appuyer sur des services tiers, notamment pour l'envoi de notifications.

Ces services peuvent traiter certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement de leurs services, telles qu'un identifiant d'appareil ou de notification.

Ces informations ne sont utilisées par Ecrouv'Asso que pour permettre le fonctionnement des fonctionnalités correspondantes.

12. Mineurs

L'application Ecrouv'Asso n'a pas pour objectif de collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants en dehors des situations nécessaires à l'utilisation des services proposés.

Lorsqu'un traitement concernant un mineur nécessite une autorisation particulière conformément à la réglementation applicable, celle-ci doit être obtenue auprès de son représentant légal.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte :

• des évolutions de l'application ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• d'évolutions réglementaires ;
• de modifications concernant les traitements de données.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.